Comment lancer une alerte ?

La loi Sapin II prévoit une procédure graduée en trois étapes

Les interlocuteurs changent en fonction de l'étape de l'alerte

À qui devez-vous transmettre votre alerte ?

Etape 1

A l'organisation

Le signalement de l'alerte est porté à la connaissance soit du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, soit à la connaissance de l'organisation ou encore au référent désigné par celle-ci. La recevabilité du signalement doit être vérifiée dans un délai raisonnable par la personne désignée.

Etape 2

Aux autorités compétentes

En l'absence de réponse de l'organisation, le signalement peut être adressé directement à l'autorité judiciaire, à l'autorité administrative ou aux ordres professionnels. Les autorités ont alors un délai de trois mois pour agir.

Etape 3

Au public

A défaut de traitement par une des autorités compétentes dans un délai de trois mois, le signalement peut être rendu public.

En cas de danger grave et imminent ou en présence d'un risque de dommages irréversibles, le signalement peut être porté directement à la connaissance des autorités compétentes sans en informer préalablement l'organisation ou être rendu public.

Pour comprendre et agir,

Le Défenseur des droits peut vous orienter

Qui est-il ?

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État, créée en 2011. Elle a deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
  • permettre l'égalité de tous dans l'accès aux droits.

Toute personne physique peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :
  • pense être discriminée
  • constate qu'un représentant de l'ordre public ou privé n'a pas respecté les règles de bonne conduite
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public.

Comment peut-il vous aider ?

Le Défenseur des droits est en charge d'orienter le lanceur d'alerte vers les autorités compétentes et de veiller aux droits et libertés de cette personne. Il est donc possible de le saisir à toute étape de la procédure d'alerte.

A noter qu'il est là pour vous aider et non pour traiter votre alerte.

Il est également possible de le consulter dès lors que vous estimez être victime de mesures de rétorsions ou de représailles. Le Défenseur des droits pourra intervenir après vérification de votre situation.

Toute saisine du Défenseur des droits doit se faire par écrit, par la poste.

Pour faciliter les démarches des lanceurs d'alerte, le Défenseur des droits a publié

un guide à télécharger gratuitement

Ce guide est organisé en 9 fiches dont l’objectif est d’assurer l’orientation afin que les alertes puissent être lancées dans de bonnes conditions et traitées dans les meilleurs délais.

Télécharger le guide