Plateforme dédiée aux lanceurs d'alerte

Pour une mise en conformité avec la loi Sapin II entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Ce que vous devez retenir de la loi Sapin II

Les 4 points clés de la loi pour les organisations

Organisations de plus de 50 salariés concernées
Mise en conformité au 1er janvier 2018
Risques de judiciarisation des alertes
Risques de médiatisation des alertes

Les 6 points clés de la loi pour les lanceurs d'alerte


Définitions claires

Absence de responsabilité civile et pénale

Tiers de confiance

Protection du lanceur d’alerte

Respect de la confidentialité

Autorité indépendante

Un collège d'experts dédié

pour accompagner l'organisation et le lanceur d'alerte tout au long du processus de signalement

Droit social

Le collège d'experts traite tant les relations individuelles que les relations collectives de travail, et assure le traitement des contentieux prudhommaux et de sécurité sociale.

Droit pénal

Le collège d'experts, constitué uniquement d'avocats, assiste l'organisation et/ou le lanceur d'alerte qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades du procès pénal.

Droit financier

Nos experts vous accompagnent dans la prévention et la résolution de contentieux financiers, ainsi que dans la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Droit des TIC

Nos experts peuvent vous accompagner concernant des alertes relevant du domaine de la propriété industrielle, des médias, du droit d'auteur, des nouvelles technolologies et du e-commerce.

WizBlo, la garantie de conformité

Une plateforme de signalement et de traitement des alertes issue d'un partenariat entre

Sutter Mills

Sutter Mills met à disposition une plateforme technologique garantissant l'anonymat, la gestion des procédures et la destruction des documents le cas échéant.

Sutter Mills est une data consulting platform, indépendante, spécialisée dans la stratégie digitale et la gestion des données sensibles.

L’équipe Sutter Mills Governance met en place des solutions de conformité et de workflow automation, en particulier dans le cadre de la protection des données personnelles.

Jacob Avocats

Renommé en droit des technologies, le cabinet Jacob Avocats offre à ses clients une prestation complète de conformité au volet “Lanceur d’alerte” de la loi Sapin II.

En tant que référent externalisé du dispositif de recueil des signalements par les lanceurs d’alerte, le cabinet Jacob Avocats garantit la confidentialité concernant le lanceur d‘alerte, les personnes impliquées dans une alerte et les faits objets de l’alerte.

L’expertise du cabinet Jacob Avocats permet un traitement optimal des alertes et assure la rédaction de la documentation de conformité des organisations.