Politique de protection de donnèes à caractère personnel

Comment les données personnelles que vous nous confiez sont-elles traitées ?

Préambule

La société WizBlo, soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et dispositif de signalement, a mis en place cette Politique de confidentialité afin de faire preuve du plus de transparence possible relativement à la manière dont elle traite les données à caractère personnel.

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, dont tout utilisateur ou visiteur déclare avoir pris connaissance et l’accepter sans réserve.

I — Définitions

Alerte : désigne le signalement professionnel envoyé par un Utilisateur ou Visiteur, concernant, au sens de la Loi Sapin II, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont il ou elle a eu personnellement connaissance. Sont expressément exclus de cette définition, au sens de la Loi Sapin II, les faits, informations ou documents, quelle que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ;
Dispositif : désigne la solution proposée par WIZBLO, soit un dispositif interne de recueil des alertes professionnel, rendu obligatoire dans certaines entreprises aux termes de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II » ;

Données à caractère personnel ou données : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, entendues au sens de la règlementation applicable, à savoir le RGPD ;

Espace Personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’utilisateur accède à son compte et à ses contenus spécifiques, par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe personnels ;
Référent  : désigne la personne interne ou externe à la Société, qui coordonne, reçoit et traite les alertes des utilisateurs, visiteurs et lanceurs d’alerte pour le compte de la société ;
RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ensemble avec toutes les dispositions nationales applicables subséquentes
Site  : désigne la plateforme de gestion des alertes professionnelles exploité par WizBlo à l’adresse WizBlo.com ;

Société : désigne la personne morale souscrivant aux services proposés par l’Editeur pour mettre en place un dispositif interne d’Alerte rendu obligatoire par la Loi Sapin II ;

Utilisateur : désigne toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans, utilisant le Site en ayant créé un Espace Personnel ;
Visiteur : désigne toute personne physique ayant accès et/ou utilisant le Site ;
WizBlo : désigne la société WizBlo SAS dont le siège social est situé 161 avenue Victor Hugo 75016 Paris, représentée par son Président Monsieur Guillaume CARDON.

II — Finalités de la collecte des données à caractère personnel

WizBlo prend en compte les principes de collecte minimale des données et de leur protection par défaut. En conséquence, ne sont collectées que des données à caractère personnel pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs, visiteurs, tierces personnes, ou référents collectées par WizBlo sont traitées dans les cas permis par la règlementation applicable, et notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus sur le site ;
  • La connexion et gestion de l’espace personnel ;
  • L’instruction et gestion des alertes ;
  • La fourniture et gestion du dispositif

Concernant les référents, les utilisateurs et visiteurs utilisant le dispositif aux fins de déposer une alerte, ainsi que les personnes visées au sein d’une alerte, le traitement et la conservation de leurs données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire, et notamment de la Loi Sapin II.

WizBlo peut être amené à traiter vos données à caractère personnel notamment lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou lorsque les intérêts légitimes de WizBlo le justifient (par exemple en terme de mesure de sécurité informatique).

Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données à caractère personnel relèvent du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque donné par les utilisateurs ou visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre sur la base du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment, en adressant leur demande au siège de l'entreprise dont les coordonnées se trouvent ici.

Les données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées explicitement sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libres de fournir tout ou partie de vos données à caractère personnel. L’absence de communication des donnée à caractère personnel requises au sein de formulaires de collecte, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettra pas à WizBlo de donner suite à leur demande.

III — Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation, et sous réserve de possibilités légales d’archivage, d’obligation de conservation de certaines données à caractère personnel, ou d’anonymisation, WizBlo ne conserve les données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement concerné. A moins que l’utilisateur ou le visiteur n’aie autorisé WizBlo à conserver ses données à caractère personnel pour une utilisation ultérieure.

La durée de conservation des données à caractère personnel par WizBlo varie en fonction des finalités de traitement mis en œuvre. WizBlo applique en particulier les durées de conservation suivantes :

  • Données à caractère personnel des utilisateurs : tant que l’Espace personnel est actif, à défaut trois ans à l’issue de la dernière connexion de l’Utilisateur ;
  • Données à caractère personnel des référents : tant que la désignation du référent par la société reste valide ;
  • Données à caractère personnel des personnes visées par une alerte : jusqu’à la clôture de l’alerte.

IV — Sécurité de vos Données à caractère personnel

WizBlo veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à caractère personnel est autorisée et nécessaire, WizBlo s’assure que les tiers destinataires de celles-ci, leur garantissent le même niveau de protection que celui leur étant offert par WizBlo, et exige notamment des garanties contractuelles afin qu’elles soient traitées exclusivement pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, et desquelles vous avez été informé, avec la confidentialité requise.

WizBlo met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que les Données à caractère personnel soient conservées uniquement pendant la durée nécessaire, conformément au droit applicable, de façon sécurisée.

Bien que WizBlo mette en place des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la règlementation applicable, et en cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, WizBlo s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL, et lorsque cela est exigé par le RGPD, aux personnes concernées.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données à caractère personnel, notamment en vous assurant d’adopter un mot de passe suffisamment robuste, et en conservant vos identifiants de connexion et mots de passe totalement confidentiels, et à ne les communiquer à des tiers sous aucun prétexte, conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de WizBlo.

V — Communication des données à caractère personnel

Vos Données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu’aux personnes dument habilitées par WizBlo ; sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable, notamment l’autorité judiciaire dans le cadre de la Loi Sapin II.

Toutes les personnes ayant accès à vos Données à caractère personnel comme au contenu d’une Alerte sont tenues par une stricte obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent notamment :

  • Le personnel de la société qui en raison de ses attributions a vocation à y accéder, sous réserve du maintient de la confidentialité inhérente au contenu de l’Alerte ;
  • Le référent désigné par la société, celui-ci pouvant être une personne interne ou externe à la société ;
  • Les autorités judiciaires, dans le cas où les faits révélés par une alerte sont susceptibles de faire l’objet de poursuites ;

Les prestataires de WizBlo peuvent également être amenés à traiter des Données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations leur étant confiées.

Cette transmission ne remettant en aucun cas en cause la confidentialité inhérente au traitement de l’Alerte, seuls le référent de la société et l’autorité judiciaire ayant vocation à en connaître le contenu.

En cas de recours à des prestataires ou affiliés situés en dehors de l’Union Européenne, WizBlo s’engage à vérifier préalablement que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

VI — Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives à WizBlo sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Enfin, si WizBlo ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des Données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par WizBlo si ces demandes d’exercice des droits ne correspondent pas aux situations prévues par le RGPD.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse communiqué sur cette page.

WizBlo s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, en un (1) mois maximum, et en cas de complexité de la demande ou d’un grand nombre de demandes à traiter, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande.

Si ce délai est prolongé, WizBlo vous informera de cette prolongation et des motifs de son report.

Si votre demande est formulée par voie électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il n’en soit autrement.

Si WizBlo ne donne pas suite à votre demande, vous en serez expressément informés.

VII — Droit applicable & tribunal compétent

Cette politique de confidentialité est soumise ensemble avec les Conditions Générales d’Utilisation de WizBlo, au droit français.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de la présente Politique de confidentialité, pourront être soumis à la médiation par le consommateur conformément aux dispositions applicables.

Enfin, en cas d’échec de cette médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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